Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux de l’usure est un sujet fréquemment évoqué dans le contexte des crédits, y compris les prêts immobiliers. Mais quelle est la signification du taux de l’usure, et comment est-il évalué et utilisé ? Examinons les informations essentielles à ce sujet.

Qu’est-ce que c’est ?

Les taux d’intérêt élevés désignent les taux d’intérêt maximum légaux que les banques peuvent appliquer lorsqu’elles accordent des prêts. Cela s’applique à tous les types de prêts, tels que les prêts accordés à des particuliers, des groupes ou des municipalités¹. Les taux d’intérêt élevés ont pour objectif de protéger les emprunteurs contre les offres de prêt excessivement coûteuses.

Le taux d’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximum que les prêteurs peuvent facturer aux emprunteurs lorsqu’ils contractent un prêt. Il inclut divers éléments tels que le taux d’intérêt nominal, qui est utilisé pour calculer le taux d’intérêt du prêt, ainsi que les frais d’inscription, les commissions et les frais d’assurance et de garantie obligatoires payés par les intermédiaires intervenant dans la structuration du prêt, tels que les agents immobiliers.

Le taux d’intérêt élevé est dépassé lorsque le TAEG du prêt dépasse le taux d’intérêt élevé applicable au moment de l’octroi du prêt, et il est interdit de prêter à des taux d’intérêt excessifs. Il existe différents taux d’usure selon le type de prêt accordé, son montant et sa durée.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le taux d’usure aide à protéger les consommateurs. En effet, il protège les emprunteurs des prêteurs qui veulent offrir des taux d’intérêt trop élevés.
Ainsi, il évite aux emprunteurs de se retrouver dans des situations financières difficiles ou de ne pas être en mesure de payer leurs dettes.  

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Comment le taux de l’usure est-il calculé ?

La loi stipule que le taux d’usure pour différents types de prêts doit être équivalent au taux moyen appliqué au cours du trimestre précédent, majoré d’un tiers. 

Ainsi, tous les trimestres, la Banque de France mène une enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement pour déterminer les taux annuels effectifs globaux (TAEG) moyens appliqués pour chaque catégorie de prêt au cours du trimestre. Les révisions des taux sont publiées dans le journal officiel. Le taux de l’usure est déterminé en prenant la moyenne des TAEG constatés, à laquelle on ajoute un tiers. Ce taux est alors applicable pour le trimestre à venir. 

Afin d’éviter les effets de seuil au sein de chaque trimestre et d’encourager les mises en place de prêts, la Banque de France a temporairement décidé d’ajuster la révision du taux de l’usure en le calculant mensuellement à partir du 1er février 2023 jusqu’au mois de juillet 2023. Cependant, le calcul mensuel sera toujours basé sur la moyenne des taux pratiqués au cours des trois mois précédents.

De plus, que se passe-t-il réellement si le prêt est rejeté pour avoir dépassé le taux d’intérêt élevé ?

Si vous avez seulement réalisé des simulations de prêts avec une seule banque, vous avez la possibilité de contacter d’autres établissements financiers ou courtiers spécialisés dans les prêts pour la construction. Il peut également être judicieux de demander un devis d’assurance-crédit à une autre compagnie d’assurance pour obtenir une offre moins chère que celle proposée par votre banque prêteuse.

 La concurrence entre les prêteurs et les assureurs ne garantit pas l’obtention d’un prêt avec un taux d’amortissement inférieur, mais permet de comparer les deux principales composantes du TAEG : les frais liés aux versements échelonnés et l’assurance emprunteur. Seuls les découverts sont soumis au taux maximum pour les sociétés agissant à titre professionnel et les particuliers (entreprises individuelles).

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